Golden Visa



Qu’est-ce que c’est?

Qui peut en bénéficier

Exigences

Le "Golden Visa" est un régime spécial d’Autorisation de Résidence pour des Activités d’Investissement au Portugal promues pour des citoyens de pays qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne.

Les nouvelles dispositions légales ouvrent la possibilité aux investisseurs étrangers de demander l’autorisation en réalisant des virements de capitaux, en créant des emplois ou en achetant des biens immobiliers, et il leur est également accordé le droit (en accord avec la disposition de la législation en vigueur) :

   - De regroupement familial;
   - De bénéfice du régime Fiscal des Résidents Non Habituels (RFRNH);
   - D’accès à l’autorisation de résidence permanente;
   - À la nationalité portugaise


L’autorisation a un délai d’un an, celle-ci peut être renouvelée pour des périodes successives de deux ans, en maintenant toujours comme condition la permanence minimum dans le territoire national de 7 ou 14 jours (selon qu’il s’agit de la première année ou de périodes de rénovation).

Les citoyens des États tiers qui procèdent à la réalisation d’un investissement (à titre personnel ou à travers d’une société) qui s’encadre dans une de ces situations suivantes that proceed to an :

   - Acquisitions de biens immobiliers, en territoire national, d’une valeur égale ou supérieur à 500 mil euros;
   - Virement de capitaux d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros (y compris l’investissement en actions ou parts de sociétés);
   - Création, du moins, de 10 postes de travail.

Il est exigé que l’activité d’investissement soit certifiée par une affirmation, et que celle-ci soit maintenue durant une période de cinq ans à partir de la date de concession de l’autorisation de résidence. Les demandeurs doivent également avoir droit à l’entrée régulière au territoire national, à conditions d’être titulaire du visa Schengen valable ou bénéficier de l’exemption de visas.


Dans le cas de virement de capitaux d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros, le demandeur devra prouver avoir effectué l’investissement nécessaire (y compris l’investissement en actions ou parts de sociétés) par une:

   - Déclaration d’une institution financière autorisée qui certifie le virement effectif de capitaux au compte de l’unique ou du premier titulaire, ou pour l’achat d’actions ou parts de sociétés; ou
   - Certificat du registre commercial mise à jour qui certifie la détention de la participation sociale dans la société (ainsi seule sera attribuée au demandeur la proportion correspondante à sa participation dans le capital social).


Dans le cas de création, du moins, de 10 postes de travail:

   - Prouver avoir créé 10 postes de travail et procédé à l’inscription des travailleurs à la sécurité sociale, par des certificats mis à jour de la sécurité sociale portugaise.


Dans le cas d’achat de biens immobiliers d’une valeur égale ou supérieur à 500 mil euros:

   - Prouver la pleine propriété des biens immobiliers par la présentation d’un titre d’achat ou de promesse d’achat, où figure la déclaration d’une institution financière qui certifie le virement effectif et les capitaux pour son achat ou pour la réalisation de l’acompte de la promesse d’achat. L’achat peut être en quirats, à condition que chaque quirat investi ait une valeur égale ou supérieure à 500 mil euros; et
   - Présenter le certificat mis à jour du Registre foncier, sur lequel devra apparaitre, dans le cas d’un compromis de vente et si possible, le respectif registre.
   - Les biens immobiliers peuvent être taxés à partir d’une valeur supérieure à 500 mil euros ou être loués et exploités pour des fins commerciales, agricoles ou touristiques.    - Nos acceptons l’achat de tous biens immobiliers si sa construction a été conclu depuis, du moins, 30 ans, ou, alors, s’ils se trouvent dans une zone de réhabilitation urbaine, sous condition d’avoir subi des travaux de réhabilitation et d’avoir une valeur minimum de 350.000,00, valeur qui peut être réduite à 20% quand de tel investissement ont lieu en territoires de faible densité.


Cette information date de Juin 2015. Pour plus d’informations, consulter le site officiel.




Régime Fiscal des Résidentes Non Habituels



Qu’est-ce que c’est?

Exigences

Le Régime Fiscal des Résidents Non Habituels a été créé afin d’attirer dans le territoire national des citoyens non-résidents qui possèdent un patrimoine élevé ou un certain pouvoir d’achat, ou qui sont des professionnels d’activités à forte valeur ajoutée.

Celui-ci se traduit par l’élimination de la double fiscalité juridique internationale dans le cas des pensions et du travail dépendant et indépendant perçus à l’étranger, et dans la fiscalité à une taxe fixe de IRS (impôt sur le revenu des particuliers) de 20% sur les revenus du travail perçus au Portugal.
L’inscription comme Résident Non Habituel confère le droit d’être imposé comme tel pour une période de dix ans à partir de l’année de son inscription comme résident fiscal dans le territoire portugais, devant l’intéressé respecter l’exigence de séjour durant tous les ans.

Ce régime s’applique également à tout émigrant qui souhaite revenir au Portugal.

Afin de bénéficier de ce régime, le demandeur doit:

   - Ne pas avoir été résident au Portugal les 5 dernières années;
   - S’enregistrer comme résident fiscal au Portugal dans le Service local des Finances (pour cet effet il devra avoir séjourné au Portugal plus de 183 jours (suivis ou interpolés) ou avoir séjourné pour moins de temps, dans ce cas possède, au 31 décembre de cette année, une habitation dans des conditions qui laissent entendre son intention de la garder et de l’occuper comme résidence habituelle);
   - Demander l’attribution du statut de Résident Non-Habituel quand vous vous inscrivez comme résident fiscal au Portugal ou jusqu’au 31 mars de l’année suivante selon laquelle vous devenez résident au Portugal.
   - Obtenir le Numéro d’Identification Fiscal portugais, auprès de l’Autorité Tributaire et Douanière;
   - Procéder à l’ouverture d’un compte en banque au Portugal; et
   - Procéder à l’inscription à la Sécurité Sociale (seulement si intéressé perçoit des revenus de la catégorie A ou B au Portugal).
   - S’il n’est pas inscrit à la Sécurité Sociale, le résident non habituel doit être titulaire d’une assurance de santé valable dans le territoire national, ou d’une carte de santé européenne, afin de garantir sa protection en cas de maladie ou d’accident dans le territoire national.


Cette information date de Juin 2015. Pour plus d’informations, consulter le site officiel.